Conditions générale de
ventes:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entrp SZR (AE) dont le siège social
est à La Madeleine immatriculée INSEE et URSSAF de Lille sous le numéro /SIRET/SIREN: 51115655600017/511156556.APE/4791A ci-après dénommée «SZR (AE),Simon
Revel,SZR-Webstores,SZR-Express» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SZR (AE) »
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SZR(AE). et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SZR(AE)., que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par SZR(AE).
SZR(AE). se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
de SZR(AE).
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux,
portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en euros ne tenant pas compte de la
TVA qui dans notre statut (Auto-Entrepreneur) n'est pas applicable en vertue de l'article 293B du CGI.
SZR(AE). se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de
livraison qui sont facturés en sus pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accéssibles aux acheteurs de +
de 18 ans en France,CEE,Europe et internationales dans la limite des zones géographique désservies par nos transporteurs.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services
choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la date de commande pour faire annuler sa commande du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour.
La demande de rétractation doit être effectuée dans les 7 jrs ouvrés par lettre
recommandée avec AR et étre au préalable accepté par SZR-Webstores.
En cas d'échange ou de remboursement du produit ceux ci s'effectuent aprés 30 jrs
ouvrés.
En cas de retour produit celui ci doit être au préalable accordé par SZR-Webstores,les demandes
en retours de produits doivent impérativement être effectuées par courriers recommandés avec AR,les produits retournés sans accords préalables de SZR(AE) sont
systématiquement refusés!
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles
et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir le
prix GLOBAL avec la mention TVA non applicable en respect de l'article 293B du CGI ou TNA 293B CGI.
Conformement à l'article 293 B du code générale des impots concernant la franchise en base de
TVA SZR-Webstores n'applique pas la TVA à ses prix de ventes.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de
SZR(AE). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante cinq jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie et retours
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera
Les frais de retours restent à la charge du client,en cas de remboursement des frais de gestion de 5% du
prix de vente seront retenus.
Les retours abusifs peuvent étre sanctionnés de de la facturation du temps passé à rechercher des pannes
ou défauts de fonctionnements inexistant ou du à une mauvaise utilisation du produit!!
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec
AR à l’adresse suivante : SZR-Webstores (AE),100/35 rue Pompidou,59110 La Madeleine dans le délai de trente jours suivant la
commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SZR(AE)/SZR-Webstores/SZR-Express/Simon Revel sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de SZR(AE).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
SZR(AE).
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SZR(AE). se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées (Bien que nous nous réservions ce droit SZR(AE) ne
communique pas,n'échange pas,ne loue pas et ne revend pas les informations possédées sur ses clients,ces informations sont conservées pour nos propres besoins
markéting et sont protégées contre le piratage informatique .
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SZR(AE). De même,
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
SZR(AE). archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SZR(AE). seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française,
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
RCs/Siret: identifiant N° 51115655600017.
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